Informations concernant le rapport juridique entre l’hôpital et les praticiens qui y travaillent


L’hôpital est tenu d’informer le patient au sujet du rapport juridique entre l’hôpital et les practiciens qui y travaillent (21 avril 2007 - Arrêté royal déterminant le contenu et le mode de transmission des informations visées à l'article 30 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 10 juillet 2008).
Tous les médecins et dentistes appartenant au corps médical de l’az groeninge possèdent un statut d’indépendant. Les médecins qui n’appartiennent pas au corps médical de l’az groeninge, mais qui ont une mission spécifique dans le temps ou les faits, peuvent soit être indépendant, soit être lié par un contrat de travail.

D’autres practiciens comme les infirmiers, les aides-soignants, les accoucheurs, les ergothérapeutes, les diététiciens, les podologues, les logopèdes, les laborantins, les kinésithérapeutes, les psychologues, les techniciens en imagerie médicale, les pharmaciens, les stagiaires et les médecins-spécialistes en cours de formation ne possèdent pas le statut d’indépendant et sont donc liés à l’hôpital par un contrat de travail.

Si un prestataire de soins a le statut d’indépendant, l’hôpital  n’est pas responsable civilement des actes de ce dernier.

Le patient / son représentant peut consulter le statut de chaque médecin avant la consultation auprès du médecin en question, à l’accueil de chaque campus ou sur le site internet de l’az groeninge.