Libre circulation des patients dans la région transfrontalière
Afin de faciliter l’accès des populations frontalières aux soins de part et d’autre de la frontière, des «zoast» (Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers) se sont développées le long de la frontière franco-belge.
Une ZOAST (Zone Organisée d’Accès aux Soins Transfrontaliers) est une portion de territoire transfrontalier dans laquelle un patient peut librement circuler pour bénéficier de soins (ambulatoires ou hospitaliers) dans les établissements hospitaliers situés dans cette zone, de part et d’autre de la frontière, sans autorisation préalable. L’objectif principal des ZOAST consiste à améliorer les conditions d’accès aux soins des populations frontaliers par le biais de la libre circulation et la simplification administrative de la prise en charge des patients entre la France et la Belgique.
Patients français qui veulent se rendre en Belgique
Vous êtes assuré social en France auprès des CPAM de Roubaix, Tourcoing, Lille, Armentières ou Dunkerque, de la MSA Nord ou du RSI Nord Pas-de-Calais.
Vous pouvez bénéficier de soins dans les centres hospitaliers de Courtrai, Mouscron, Ménin et Ypres.
Sans autorisation préalable, sur simple présentation de votre “Carte Vitale” et de votre carte d’identité lors de votre admission, vous êtes remboursé des soins délivrés dans les centres hospitaliers de Courtrai, Mouscron, Ménin et Ypres sur la base du tarif belge.
Patients belges qui veulent se rendre en France
Vous êtes assuré social en Belgique et vous habitez l’une des entités suivantes: les arrondissements de Courtrai ou d’Ypres, ou Mouscron, Estampuis ou Comines-Warneton.
Vous pouvez bénéficier de soins dans les centres hospitaliers de Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Bailleul, Armentières ou de Hazebrouck, ou dans le CHRU de Lille.
Sans autorisation préalable, sur simple présentation de votre “vignette de mutualité” et de votre carte d’identité lors de votre admission, vous êtes remboursé des soins délivrés dans ces centres hospitaliers sur la base du tarif français.